Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier

Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage

Réponse du ministère : Premier ministre

22/11/1980
Pertinence
Question n° 05248 posée par M. Francisque Collomb

Handicapés: recrutement dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

09/04/1982
Pertinence
Question n° 22890 posée par M. Marcel Vidal

Cumuls concernant les fonctionnaires et les militaires

Réponse du ministère : Fonction publique

04/04/1985
Pertinence
Question n° 15001 posée par M. Alain Joyandet

Situation des personnels contractuels affectés aux tâches administratives - revenu minimum d'insertion

Réponse du ministère : Travail

18/04/1996
Pertinence
Question n° 18131 posée par M. Philippe Madrelle

Cessation progressive d'activité des fonctionnaires et rachat d'annuités

Réponse du ministère : Fonction publique

17/10/1996
Pertinence