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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13501 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Robert Vizet
Emplois culturels des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13546 posée par M. Jean Cluzel
Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13547 posée par M. Jean Cluzel
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Roger Boileau
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12745 posée par M. Paul Seramy
Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Louis Minetti
Procédure de versement de la dotation spéciale instituteurs
La question est caduque
Pertinence