Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01113 posée par M. Laurent Béteille

    Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

    Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30604 posée par M. André Pourny

    Associations exerçant des missions de service public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24198 posée par M. Emmanuel Hamel

    Association : clarification des règles relatives à la participation de l'Etat dans le conseil d'administration des associations qu'il subventionne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08746 posée par M. Alain Dufaut

    Rattachement administratif des associations syndicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24570 posée par M. Michel Manet

    Difficultés pour les collectivités locales de mettre du personnel à disposition des associations sportives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet

    Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne