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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07097 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson
Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25552 posée par M. Jean Louis Masson
Sort de postes de fonctionnaires non pourvus en cas de fusion de communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25570 posée par M. Jean Louis Masson
Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24390 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
La question est caduque
Pertinence