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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26452 posée par M. Michel Durafour
Retraités de la fonction publique: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06460 posée par M. Philippe Machefer
Création d'une commission spéciale des retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06461 posée par M. Philippe Machefer
Alignement du "minimum de pension" sur le nouveau minimum de traitement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence