Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly

    Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15314 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0480S posée par Mme Michèle André

    Manque de personnel dans les établissements prenant en charge les personnes dépendantes

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06189 posée par M. Serge Lagauche

    Professionnalisation du secteur de l'aide aux personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26452 posée par M. Michel Durafour

    Retraités de la fonction publique: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06458 posée par M. Philippe Machefer

    Agents des catégories C et D de la fonction publique: publication de la nouvelle grille indiciaire

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06461 posée par M. Philippe Machefer

    Alignement du "minimum de pension" sur le nouveau minimum de traitement

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible