Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani

    Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05876 posée par Mme Hélène Lipietz

    Légion d'honneur et exilés fiscaux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15693 posée par Mme Virginie Klès

    Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15654 posée par Mme Catherine Tasca

    Intégration des agents du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans celui des ingénieurs d'études et de fabrications

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 34092 posée par M. Alain Journet

    Situation du CREF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible