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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 09267 posée par M. Jean Louis Masson

Agent de la fonction publique territoriale à l'essai

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07851 posée par M. Jean Louis Masson

Contractuels de droit public et conventions collectives

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

08/08/2013
Pertinence
Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration d'un agent

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Absentéisme dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

14/02/2013
Pertinence