Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05654 posée par M. Christian de La Malène

    Reconstitution de la carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05472 posée par M. Marc Lauriol

    Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre de 1939-1945

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00307 posée par M. Raymond Soucaret

    Application de la loi relative aux fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre 39-45

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0241G posée par M. Charles Lederman

    Extension de la loi sur les rapatriés aux agents des services publics

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14494 posée par M. Charles de Cuttoli

    Réintégration dans la fonction publique française d'anciens fonctionnaires en Algérie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte