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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas
Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09359 posée par Mme Catherine Dumas
Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06669 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle pour les métiers incluant le travail de nuit
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03880 posée par Mme Catherine Dumas
Tension sur les recrutements de manipulateurs d'électroradiologie médicale et conséquences sur l'accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas
Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18089 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16576 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence