Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 11187 posée par Mme Christine Herzog

Indemnité d'administration et de technicité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/06/2019
Pertinence
Question n° 21177 posée par M. Jean-Pierre Grand

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/04/2016
Pertinence
Question n° 17046 posée par M. Pierre Médevielle

Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 06920 posée par M. André Vairetto

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

13/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

28/10/2010
Pertinence
Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas

Attribution de titres-restaurant aux agents publics

La question est caduque

23/06/2005
Pertinence
Question n° 39614 posée par M. Philippe Richert

Mutuelles de retraite de la fonction publique

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 39187 posée par M. Alain Dufaut

Situation des chefs de garage de la fonction publique territoriale

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 35176 posée par M. Alain Journet

Situation du CREF

La question est caduque

20/09/2001
Pertinence