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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat
Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet
Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18317 posée par Mme Vivette Lopez
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08927 posée par M. Bernard Cazeau
Situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B détachés au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21655 posée par M. Claude Domeizel
Égalité de traitement entre fonctions publiques hospitalière et territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00589 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39459 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence