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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos
Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05940 posée par Mme Laure Darcos
Nécessité d'une revalorisation des métiers de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos
Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos
Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos
Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11426 posée par Mme Laure Darcos
Situation des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25488 posée par Mme Laure Darcos
Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22230 posée par Mme Laure Darcos
Conforter et promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence