Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 10505 posée par M. Michel Doublet

    Situation des mutualistes hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07972 posée par M. Claude Huriet

    Médecins hospitaliers : non-bénéfice du supplément familial de traitement de la fonction publique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04703 posée par M. André Bohl

    Application de la loi relative à la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03534 posée par M. Pierre Lacour

    Statuts de la filière socio-éducative hospitalière

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02732 posée par M. André Vallet

    Statut des praticiens hospitaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28718 posée par M. Paul Girod

    Statut des secrétaires médicales des hôpitaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26832 posée par M. Serge Mathieu

    Statut des secrétaires médico-sociales des DDASS

    La question est caduque

    Pertinence Faible