Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 14878 posée par Mme Évelyne Didier

Situation des associations de solidarité

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/08/2010
Pertinence
Question n° 03924 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Situation des enseignants vacataires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/04/2008
Pertinence
Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

23/08/2007
Pertinence
Question n° 22149 posée par M. Richard Yung

Situation des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/03/2006
Pertinence
Question n° 21595 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption de l'emploi précaire

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/02/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27602 posée par M. Jean-Claude Tissot

Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 23664 posée par Mme Catherine Di Folco

Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23187 posée par M. Jean-Claude Tissot

Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence