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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   03/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 01960 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Implantation des surfaces commerciales hors des centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 23294 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 18256 posée par M. Cyril Pellevat

   Plafonnement des subventions du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 17217 posée par M. Cédric Perrin

   Désertification commerciale des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/07/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02352 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Devenir du FISAC

   La question est caduque

   11/10/2012

   Pertinence