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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07573 posée par M. Philippe Richert
Evolution des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence