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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 31345 posée par M. François Marc
Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Philippe Richert
Evolution des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11392 posée par M. André Vallet
Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence