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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11392 posée par M. André Vallet
Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Philippe Richert
Evolution des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 31345 posée par M. François Marc
Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché
Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence