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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16298 posée par M. André Fosset
Egalité entre l'homme et la femme pour la transmission du nom patronymique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11778 posée par M. André Fosset
Zone de diffusion de la télévision
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. André Fosset
Levée de l'anonymat des agents de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00674 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23968 posée par M. André Fosset
Déconcentration des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22250 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. André Fosset
Suite donnée à la proposition d'établir une égalité entre hommes et femmes par la transmission du nom patronymique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. André Fosset
Exclusion des étudiants irakiens de l'Université
La question est caduque
Pertinence