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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19349 posée par M. André Fosset
Vente de l'immeuble où est installée l'ENA
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. André Fosset
Délocalisation du laboratoire central des ponts-et-chaussées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16339 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16278 posée par M. André Fosset
Perspectives d'installation des centres Cosiform
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence