Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 29466 posée par M. André Fosset

Ile-de-France: renouvellement du parc de logements

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence
Question n° 17695 posée par M. André Fosset

Ile-de-France: dégradation des conditions d'habitation

Réponse du ministère : Urbanisme

31/05/1984
Pertinence
Question n° 03532 posée par M. André Fosset

Délai de remise des déclarations de revenu

Réponse du ministère : Budget

16/02/1989
Pertinence
Question n° 07033 posée par M. André Fosset

Parc immobilier parisien

Réponse du ministère : Logement

16/11/1989
Pertinence
Question n° 08754 posée par M. André Fosset

Lieux de culte religieux islamiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26658 posée par M. André Fosset

Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 14019 posée par M. André Fosset

Création d'une instance nationale sur l'évolution des métiers

La question est caduque

28/02/1991
Pertinence
Question n° 14815 posée par M. André Fosset

Acquisition de biens fonciers et immobiliers par des étrangers

La question est caduque

18/04/1991
Pertinence
Question n° 22832 posée par M. André Fosset

Environnement de la gare du Nord

La question est caduque

17/09/1992
Pertinence
Question n° 24184 posée par M. André Fosset

Création de centres de contrôle technique

La question est caduque

24/12/1992
Pertinence