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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 01023 posée par M. André Fosset
IRCANTEC: prise en compte des années de guerre et de captivité pour le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. André Fosset
Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. André Fosset
Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05094 posée par M. André Fosset
Réduction du nombre des régions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05854 posée par M. André Fosset
Application de la loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 05978 posée par M. André Fosset
Création d'une grande Cour des comptes européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07034 posée par M. André Fosset
Création d'un ministère chargé des immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07035 posée par M. André Fosset
Accueil en milieu rural de familles roumaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. André Fosset
Enquête de l'INSEE sur les structures familiales françaises
La question est caduque
Pertinence