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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20053 posée par M. André Fosset
Organisation de la communication du service public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16339 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15532 posée par M. André Fosset
Suite donnée à la proposition de réunion d'une conférence des ministres européens de l'espace
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16341 posée par M. André Fosset
Suite donnée à la proposition d'établir une égalité entre hommes et femmes par la transmission du nom patronymique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence