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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16300 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15534 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence