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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15530 posée par M. André Fosset
Signature par la France du traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15532 posée par M. André Fosset
Suite donnée à la proposition de réunion d'une conférence des ministres européens de l'espace
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. André Fosset
Position de la France concernant les propositions de construction de l'Europe sociale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. André Fosset
Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. André Fosset
Bilan de publication des décrets d'application des lois
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15534 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. André Fosset
Suite donnée à la proposition d'établir une égalité entre hommes et femmes par la transmission du nom patronymique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17557 posée par M. André Fosset
Utilisation publique des archives du ministère des affaires étrangères relatives au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. André Fosset
Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19288 posée par M. André Fosset
Réforme du scrutin législatif
La question est caduque
Pertinence