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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06339 posée par M. Thierry Foucaud
Violences faites aux femmes et aux mineurs en Mauritanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19065 posée par M. Thierry Foucaud
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11410 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des associations oeuvrant en faveur du commerce équitable
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud
Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31056 posée par M. Thierry Foucaud
Ratification du traité d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable
La question est caduque
Pertinence