Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26316 posée par M. Thierry Foucaud

Fusion DRIRE et DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

22/02/2007
Pertinence
Question n° 38310 posée par M. Thierry Foucaud

Situation des techniciens de l'industrie des mines

Réponse du ministère : Industrie

07/02/2002
Pertinence
Question n° 38059 posée par M. Thierry Foucaud

Situation des mineurs intégrés aux services d'EDF-GDF en 1984

Réponse du ministère : Industrie

24/01/2002
Pertinence
Question n° 1122S posée par M. Thierry Foucaud

Transfert du centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen

Réponse du ministère : Commerce extérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 1076S posée par M. Thierry Foucaud

Situation de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

16/05/2001
Pertinence