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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 1428S posée par M. Yannick Botrel
Fréquences d'émissions radiophoniques
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Serge Lagauche
Numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence