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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1506S posée par Mme Maryvonne Blondin
Réforme du paquet « Monti Kroes » et incidence dans le domaine culturel
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Maryvonne Blondin
Délivrance de visas aux artistes étrangers amateurs dans le cadre de festivals de folklore et d'art traditionnels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0744S posée par Mme Maryvonne Blondin
Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence