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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00606 posée par M. Louis Souvet
Exploitation des terres agricoles françaises par les Suisses en zones frontalières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Michel Moreigne
Charges administratives des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence