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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat
Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 30561 posée par M. Jacques Peyrat
Enseignement de l'histoire de l'art à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence