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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence