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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent
Enfants et familles sans logement en Île-de-France
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11253 posée par Mme Agnès Evren
Pénurie de places en crèche
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Fabien Gay
Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 27578 posée par Mme Marie Mercier
Délais de traitement pour l'obtention de la pension de réversion en totalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24432 posée par Mme Catherine Dumas
Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
Pertinence