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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 0628G posée par M. Gérard Larcher
Situation de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0629G posée par M. Jean-Paul Amoudry
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade
Statut d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. Michel Teston
Crise de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. Philippe Darniche
Niveau de pression fiscale sur les entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence