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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot
Avenir du centre de détention de Melun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Yannick Bodin
Construction d'un nouvel hôpital à Melun
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. Yannick Bodin
Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24450 posée par M. Pierre Laurent
Conséquences néfastes résultant de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
Pertinence