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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay
Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05018 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Arnaud Bazin
Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13648 posée par M. Patrice Joly
Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10953 posée par Mme Marie-France Beaufils
Renault et fonderie du Poitou Fonte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
La question est caduque
Pertinence