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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol
Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol
Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 2058S posée par Mme Laurence Rossignol
Situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1332S posée par Mme Laurence Rossignol
Chasse à courre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0936S posée par Mme Laurence Rossignol
Complications consécutives à la pose d'implants vaginaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0704S posée par Mme Laurence Rossignol
Soutien d'activistes féministes de la principauté d'Andorre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1890S posée par Mme Laurence Rossignol
Inscription des centres de santé dentaire associatifs au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence