Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 0067G posée par Mme Angèle Préville

   Harcèlement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   18/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 0222S posée par M. Rémi Féraud

   Toxicomanie dans le nord-est parisien

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03193 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel

   Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

   Situation des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/05/2018

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2019

   Pertinence