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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1398G posée par Mme Marie-Noëlle Schoeller

    Situation des personnes âgées pendant le confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Fin de vie dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas

    Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17379 posée par M. Franck Montaugé

    Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16079 posée par M. Yves Daudigny

    Parcours de procréation médicalement assistée initié hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15540 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Associations et pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12242 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accompagnement des proches de malades alcooliques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible