Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17622 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17623 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17624 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15836 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation des étudiants français à l'étranger pendant la crise de coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15193 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15194 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de précarité de certains personnels des instituts français du fait du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible