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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 02924 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17903 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Autonomie sanitaire au niveau européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15272 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence