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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15972 posée par M. Michel Dagbert
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14810 posée par M. Michel Dagbert
Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14403 posée par M. Michel Dagbert
Déremboursement de l'Emilron
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13386 posée par M. Michel Dagbert
Échéance du plan sur les maladies neurodégénératives
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Michel Dagbert
Prime aux personnels soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13481 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés d'accès à un médecin traitant
La question est caduque
Pertinence