Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05204 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Situation des parents algériens d'enfants français

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01806 posée par M. Josselin de Rohan

    Nombre d'étrangers titulaires de la carte de résident

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13840 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des Algériens en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15596 posée par M. Charles de Cuttoli

    Entrée et séjour en France des étrangers retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38397 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des ressortissants algériens demandeurs d'un certificat de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38867 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne