Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 09124 posée par M. Alain Vasselle
Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11002 posée par M. Bernard Barbier
Situation de la polygamie en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00143 posée par M. Bernard Barbier
Polygamie en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01457 posée par M. Alain Vasselle
Rémunération des agents publics polygames
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
Pertinence