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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12712 posée par Mme Patricia Schillinger
Certificat de résident algérien mention retraité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires
La question est caduque
Pertinence