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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01382 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20861 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21197 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retour définitif en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence