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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12951 posée par M. Christian Bonnet
Double nationalité de citoyens algériens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01732 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02015 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Ratification par le Parlement du troisième avenant de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. Philippe Madrelle
Relations France - Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38397 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des ressortissants algériens demandeurs d'un certificat de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38867 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La question est caduque
Pertinence