Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15383 posée par M. Nicolas About
Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03286 posée par M. Alex Türk
Situation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
Pertinence