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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10056 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit du séjour en France selon l'ordonnance du 21 novembre 1945
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10064 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière : information systématique des collectivités locales quant à l'identité des personnes régularisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29195 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence